Un groupe d'EPCI volontaires va plancher sur la réforme de l'attribution des logements sociaux

Comme elle l’avait annoncé, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé hier le groupe de travail réunissant des EPCI volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. La création de ce groupe de travail avait été annoncée par la ministre le 15 avril dernier en Conseil des ministres dans le cadre des différentes mesures qu’elle entendait prendre pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers et dans les immeubles.
Comme prévu par la loi Alur, les demandes de logement social sont désormais gérées à l’échelle intercommunale depuis la parution au Journal officiel du 13 mai dernier des décrets d’application de la loi (lire Maire info du 18 mai). Mais avant de généraliser par la loi la gestion des attributions de logements sociaux, Sylvia Pinel souhaitait confier d’abord un travail de réflexion à un groupe de collectivités volontaires chargées de définir plusieurs critères permettant d’expérimenter cette réforme des attributions de logements sociaux avant sa généralisation. Le groupe installé hier aura ainsi à travailler sur la cotation de la demande (ou scoring) ; la publication sur internet des logements disponibles (pour permettre aux demandeurs de postuler sur un logement en connaissant à l'avance les critères de sélection) ; la location choisie ; la mise en place de critères d'attribution partagés entre les réservataires ; la mutualisation des contingents publics (État, bailleurs sociaux, collectivités).

« Les dispositifs testés qui s’avèreront pertinents pourront être généralisés », indique la ministre dans un communiqué publié hier. Le groupe de travail a aussi reçu comme mission de proposer de « futures dispositions législatives ».

Télécharger la liste des EPCI volontaires.

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